Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société RED-MOTION au capital de 26 352 euros dont le siège social est au 6, rue Léonard de Vinci - BP 0119 53001 LAVAL CEDEX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LAVAL sous le numéro 521 429 431 ci-après dénommée "RED-MOTION" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de RED-MOTION dénommée ci-après "l’acheteur".

1. Objet

1.1 Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre RED-MOTION et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de RED-MOTION, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

1.2 L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

1.3 Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par RED-MOTION.

1.4 RED-MOTION se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Caractéristiques des produits proposés

2.1 Les produits vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site.

2.2 Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

2.3 Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par RED-MOTION.

2.4 Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Tarifs

3.1 Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA française applicable au jour de la commande pour un acheteur particulier dont l’adresse est située dans la zone UE. Pour un acheteur professionnel ou dont l’adresse est situé hors UE, les prix sont HT en euro.

3.2 RED-MOTION se réserve de modifier ses prix à tout moment.

3.3 Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

4. Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs dont le pays est présent dans la liste déroulante des pays d’adresse de l’acheteur.

5. Commandes

5.1 L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

5.2 La validation de la commande en procédant à son paiement entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

5.3 L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

5.4 RED-MOTION communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

6. Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

7. Modalités de paiement

7.1 Le paiement est exigé à la commande. Il peut se faire par carte bancaire, chèque ou virement bancaire.

7.2 Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé « Paypal » qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

7.3 La facture papier ne sera adressée uniquement sur demande de l'acheteur.

8. Livraisons

8.1 Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur.

8.2 Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de RED-MOTION. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

8.3 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, la vente pourra être résiliée et l’acheteur remboursé.

9. Garantie

9.1 Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

9.2 En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné a RED-MOTION qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

9.3 Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse mail suivante : info@red-motion.fr dans un délai de quatorze jours à compter de la livraison.

10. Responsabilité

RED-MOTION, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11. Données à caractère personnel

11.1 Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

11.2 RED-MOTION se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

11.3 Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à RED-MOTION. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

12. Archivage - Preuve

12.1 RED-MOTION archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

12.2 Les registres informatisés de RED-MOTION seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

13. Règlement des litiges

13.1 Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

13.2 En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de LAVAL, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


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